CONDITIONS GENERALES DE VENTES (Rénvation de meubles)

 

Les présentes conditions ont pour objet de définir les droits et obligations des deux parties, le vendeur,  C'est Home  (ci-après dénommé indifféremment le « Vendeur »  C'est Home , immatriculé sous le N° de SIRET 75020692200023  ,5 rue du Saint Symphorien 14400 BARBEVILLE et l’acheteur le « Client ». Ces conditions générales de vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à toute personne physique achetant un bien ou service proposé sur le site www.cest-home.com (ci-après le « Site »), à l’exclusion des personnes procédant à un achat dans le cadre de leur activité professionnelle. 

Le Client reconnaît d’une part, avoir pris connaissance des CGV au moment de la passation de sa Commande et d’autre part, les accepter pleinement. Ainsi, le fait pour le Client de valider la Commande vaut acceptation pleine et entière des CGV.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment. Toutefois, celles en vigueur sont celles qui sont sur le Site de C'est Home le jour où le Client passe sa Commande.

Le fait que le Vendeur ne se prévale pas à un moment donné d’une de ces conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d’une desdites conditions. 

  1. Caractéristiques des biens et services proposés

 

C'est Home propose sur son Site internet www.cest-home.com des produits neufs et des meubles ou objets de décoration anciens. Ces derniers sont des produits de brocante qui ont déjà un certain vécu. Ils comportent, pour la plupart, des traces d’usure, des trous, des griffures, des rayures, et ce, malgré une rénovation soignée. C’est ce qui fait le charme de toutes ces pièces d’occasion et qui témoigne de leur passé. 

Ces produits, meubles ou objets de décoration dits « vintage », peuvent dater de plusieurs dizaines d’années ; ils ne répondent dès lors plus systématiquement aux normes de sécurité française actuelle en vigueur au jour de la Commande. En conséquent, le risque d’une utilisation autre que décorative ne pourra être supporté par C'est Home et la responsabilité de C'est Home ne pourra pas être engagée en cas de dommage résultant d’une utilisation non conforme à un usage décoratif. 

Chaque produit est présenté sur le Site www.cest-home.com avec une description détaillée et avec des photos les plus représentatives des objets ou meubles, sans toutefois, que le Vendeur ne puisse garantir le rendu exact de ces produits, notamment en termes d’usure et de couleur. La possibilité est donc offerte au Client de venir voir les produits sur place (Barbeville), sur rendez-vous (pasquierclaire7@gmail.com).

Le site www.cest-home.com propose également un service en coaching déco avec différentes prestations  et un service de création graphique.

2. Prix et modalités de paiement

     2.1  Prix

 

Les prix des produits et services présentés sur le site www.cest-home.com sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises) hors frais de port ou de livraison. Les prix sont mentionnés sur chaque fiche descriptive relative au produit concerné.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment mais le tarif en vigueur sera celui mentionné sur le site au moment de la passation de la commande par le client.

     2.2 Paiement

 

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Il est payable exclusivement en euros.

Lorsque l’achat se fait sur le Site www.cest-home.com, le paiement s’effectue par virement bancaire ou par chèque (émis par une banque domiciliée en France).

En cas de retrait de la marchandise à l’atelier (Saint Martin des Entrées) sur rendez-vous, le paiement pourra être effectué :

   . en espèces, le retrait du produit concerné sera alors immédiat.

   . par chèque, émis par une banque domiciliée en France. Dans ce cas, l’envoi du                      chèque par le Client et son encaissement par le Vendeur devra être préalable à l’envoi          ou au retrait du ou des produit(s)concerné(s). L’encaissement dudit chèque déclenchera la prise de rendez-vous pour le retrait de la marchandise.

Si vous choissisez le retrait à l'atelier,merci de m'adresser un mail pour fixer un rendez          vous.

3. Commandes

 

Le Client qui souhaite acheter un produit sur le site www.cest-home.com doit suivre le processus de Commande du Site ci après décrit : Le Client sélectionne le produit en cliquant sur sa photo et prend connaissance de son descriptif. Si le Client souhaite acheter le produit, il clique sur «Ce meuble m'intéresse ».

 

1/ Me contacter par email en remplissant le formulaire ou par téléphone au 06 66 54 83 28.

2/ A réception, je vous indique si le produit est toujours disponible et s'il y a lieu le montant des frais d'expédition à prévoir.

3/ Si vous souhaitez commander le produit, je vous adresse un devis et je réserve le produit pendant 5 jours.

4/ Ce n'est qu'à réception de votre règlement soit par chèque ou par virement bancaire accompagné du devis signé que votre commande sera traitée.

La passation et le paiement de la Commande confirment la lecture et l’acceptation des présentes CGV. 

C'est Home se réserve le droit de refuser toute Commande d’un Client. 

4. Livraison et délai

 

C'est Home traite les Commandes dans un délai de 48h à 72h (jours ouvrables), à compter de la reception du formulaire de contact. Le Vendeur se réserve néanmoins le droit, à sa libre discrétion, de modifier ce délai. Le cas échéant le nouveau délai sera alors précisé sur la page d’accueil du Site.

 

     4.1 Retrait à l’atelier

 

Pour chaque produit vendu sur le Site www.cest-home.com, le Client a la possibilité de venir retirer le bien commandé à l’Atelier (Barbeville). Pour cela veuillez me l'indiquer dans le formulaire de contact. Le retrait à l’Atelier est gratuit pour le Client.

Un rendez-vous sera alors fixé, par e-mail (pasquierclaire7@gmail.com) entre le Client et le Vendeur pour le retrait du produit commandé. 

   

     4.2 Livraisons

 

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au moment de la passation de la Commande. Le délai de livraison démarre à réception de votre règlement et varie entre 15 jours et 3 semaines environ. En cas d’erreur relative aux coordonnées (Nom, Prénom, Adresse …) du Client, le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité ou du retard de livraison.

 

Avant la livraison, le Client doit vérifier les dimensions du produit et s’assurer qu’il pourra arriver à destination. Le Vendeur ne supportera en aucun cas les frais de retour liés à une livraison impossible.

 

En cas de dommage pendant le transport, le Client doit formuler sa réclamation auprès du Vendeur, dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

 

Lors de la réception du produit, le Client devra le contrôler devant le transporteur. Si des réserves sont à émettre, elles devront être formulées par écrit au livreur. Une copie de ce document devra être adressée au Vendeur. Toute réclamation devra être notifiée en courrier recommandé AR à C'est Home, 5 rue du Saint Symphorien – 14400 Barbeville . Si aucune remarque n’a été formulée à ce moment là, aucune réserve concernant la livraison ne sera acceptée par la suite. 

     4.2.1 Produits pouvant être expédiés par voie postale

 

Pour les produits pouvant être expédiés par voie postale (par la Poste uniquement), les frais d’envois en France métropolitaine, à la charge du Client, sont indiqués sous le descriptif du produit concerné. 

 

Tout envoi en dehors de la France métropolitaine se fait exclusivement à la demande du Client (pour cela, le Client doit envoyer un e-mail à pasquierclaire7@gmail.com). Des frais supplémentaires à ceux de l’envoi en France métropolitaine seront à prévoir, ce que le Client reconnaît et accepte,

 

Les produits sont envoyés en Colissimo Suivi (Cf les conditions générales de la Poste, accessible via les liens. http://www.colissimo.fr/particuliers/home.jsp et https://www.coliposte.net/pro/services/accueil_pro.jsp), remis sans signature. A titre indicatif, le délai de livraison généralement constaté est de 48h pour la France métropolitaine. Le Client devrait recevoir un e-mail de Colissimo avec un numéro pour le suivi de son colis. Le Vendeur ne saura être tenu responsable de tout retard ou dommage relatif à la livraison faite par La Poste.

     4.2.2 Produits volumineux

 

Les produits volumineux ne pouvant faire l’objet d’un envoi par Colissimo Suivi pourront être livrés 

 

-Soit Par C'est Home,  dans le Calvados uniquement, et ce, dans les conditions suivantes : 

Calvados (14) : Vingt euros (20€) de frais de port seront alors facturés pour les objets volumineux livrés par C'est Home dans le Calvados (14). Le cas échéant, un rendez-vous de livraison sera pris avec le Client dans le mail de confirmation de la commande. Le délai de livraison pourra alors être variable de 48h à 30 jours, à compter de la validation dudit rendez-vous par le Client.

 

-Soit par transporteur. Pour les livraisons en France métropolitaine, hors Calvados, un devis sera établi au cas par cas et validé par le Client, préalablement à toute livraison. Le délai de livraison pourra être variable afin d’obtenir les meilleurs tarifs auprès du transporteur.

 

Toutes ces livraisons (Calvados, France métropolitaine) sont effectuées en bas du domicile (sur le trottoir). Le transporteur n’est pas tenu d’acheminer le produit jusqu’au domicile ni d’assembler le meuble le cas échéant.

Assurez-vous avant de commander que le meuble passe par vos portes, cages d'escalier ou ascenseur.

Si le Client choisit de ne pas avoir recours au professionnel proposé pour la livraison par le Vendeur, le transfert des risques liés au transport  aura lieu à compter de l’enlèvement du produit à l’Atelier.

 

Pour toute livraison de produits volumineux hors France métropolitaine, il est demandé au Client de prendre contact avec C'est Home (pasquierclaire7@gmail.com) au préalable, pour étudier la faisabilité de la livraison. Le cas échéant, un devis détaillé (modalités de livraison et tarifs) sera établi par le Vendeur et devra être validé par le Client préalablement à toute livraison hors France métropolitaine.

 

 

5. Clause de réserve de propriété

 

Le Vendeur reste propriétaire des produits vendus jusqu’au complet paiement du prix par le Client (prix du produit + frais de port ou de livraison).

 

Le transfert des risques sur les produits a alors lieu dès le moment où le client en prend physiquement possession (art. L.138-4 du Code de la consommation).

 

6. Rétractation

 

Conformément à l’article L 121-21 du Code de la Consommation, à compter de la réception des produits commandés, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour informer C'est Home  par écrit de son intention de se rétracter, soit en complétant le formulaire prévu à cet effet, dans l’e-mail de confirmation de la Commande, soit par courrier à l’attention de C'est Home à l’adresse suivante : 5, rue du Saint Symphorien – 14400 Barbeville. Si la fin de ce délai se termine pendant un week-end ou un jour férié, il sera prolongé au jour ouvrable suivant.

 

Pendant ce délai de 14 jours, à compter de la réception des produits, le Client doit alors retourner le produit dans son intégralité, sans trace d’utilisation ou de salissure, à ses frais, dans son emballage d’origine pour assurer le bon transport du produit. A défaut, C'est Home  ne procédera à aucun échange ou remboursement des biens commandés.

 

C'est Home procédera au remboursement du produit, par virement bancaire exclusivement, à l’exception des frais de retour, qui sont à la charge du Client, au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de sa réception à l’Atelier.

 

Toutefois, aucun droit de rétractation ne sera accordé au Client qui a commandé un produit personnalisé à sa demande (finition du meuble avec un coloris de peinture choisi par le Client, après acceptation du devis, par exemple), en vertu de l’article L 121-21-8 du Code de la Consommation.

7. Garanties

 

Le Vendeur est tenu de la garantie légale des vices cachés, au sens des articles 1641 et suivants du Code Civil qui dispose : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l’usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».

 

Néanmoins, il est rappelé, ici, que les produits vendus sur le Site de C'est Home sont des produits d’occasion, anciens, ayant vécu. Ces produits, meubles ou objets de décoration dits « vintage », peuvent dater de plusieurs dizaines d’années ; ils ne répondent dès lors plus systématiquement aux normes de sécurité française actuelle en vigueur au jour de la Commande. En conséquent, le risque d’une utilisation autre que décorative ne pourra être supporté par C'est Home et la responsabilité de C'est Home ne pourra pas être engagée en cas de dommage résultant d’une utilisation non conforme à un usage décoratif. 

 

En cas de litige, le vice sera apprécié en tenant compte de ces éléments et conformément à l’état du produit auquel le Client pouvait s’attendre.

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client : 

- bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir à l'encontre du Vendeur;

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit commandé, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L 217-9 du Code de la consommation ;

- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du Produit durant les 24 mois suivant la délivrance du Produit, sauf pour les biens d'occasions, dont le délai est porté à 6 mois ( art. 217-7 du Code de la consommation).

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le Produit.

Le Client peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés Produit conformément à l'article 1641 du Code Civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à 1644 du Code Civil.

 

8. Informations nominatives

 

Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales (mailing). 

 

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978. Ce droit peut être exercé par un envoi de mail à pasquierclaire7@gmail.com.

 

C'est Home s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le Client.

 

9. Propriété immatérielle

 

Toutes les données présentes sur le site www.cest-home.com restent la propriété exclusive de C'est Home et il ne peut ainsi en être fait un usage autre que privé.

 

Conformément aux dispositions légales en vigueur (propriété intellectuelle et droit à l’image) il est interdit d’utiliser tout ou partie des éléments présents sur le site C'est Home. Néanmoins, pour des raisons pratiques liées à l’utilisation d’Internet, C'est Home autorise tout lien pointant vers l’adresse de C'est Home à une fin informative sans demande préalable. Toutefois, le cas échéant, conformément à ses droits de propriété intellectuelle et droits à l’image, C'est Home conserve le droit de faire supprimer lesdits liens à tout moment et sans avoir à en justifier sa décision. Un délai de deux jours ouvrés sera laissé à la personne concernée pour supprimer ce lien

10. Nullité partielle

 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV étaient tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’un décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations des présentes garderaient toute leur force et leur portée.

 

 

 

11. Règlement des litiges

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de différend relatif à ces CGV, l'article L.133-4 du Code de la consommation prévoit « la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends ».

En cas de litige, en vertu de l'article L.141-5 du Code de la consommation « le consommateur peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. »

CONDITIONS GENERALES DE VENTES (Coaching déco )

 

Le client qui a adressé une commande ( projet déco) à Claire PASQUIER/LAURENT reconnait avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de ventes suivantes sans aucune réserve.

CONDITIONS ET RÉALISATION

 

ART 0 1. La signature du devis et des Conditions générales de vente par le signataire de la société cliente implique l’adhésion sans réserves aux présentes conditions et fait office de bon de commande. 

 

ART 02. Le devis et les CGV doivent être accompagnés du paiement de 30% du montant net de la prestation à titre d’acompte, aucun travail ne débutera sans ces conditions. 

 

ART 03. La totalité des réalisations et des droits s’y rapportant, demeure la propriété exclusive de Claire Pasquier/Laurent tant que les factures émises ne sont pas réglées en totalité. 

 

ART 04. Claire Pasquier/Laurent reste seule détentrice des droits de création - aucun autre ne pourra s'en attribuer la paternité. 

 

LIVRAISON 

 

ART 5. Le produit finit (sauf mentions contraires) vous sera livré de la manière suivante: - adressé par email sous forme de fichiers compressés, ou non.
- En main propre à votre domicile ou société 

 

FACTURATION 

 

ART 6. Seront facturées en plus : les modifications demandées par le client et non prises en comptes dans le devis.

 

ART 7. 30% d’acompte sera exigée, et le solde devant être payé à la livraison. A défaut de règlement à la date prévue, Claire Pasquier/Laurent se réserve le droit de mettre l’acheteur en demeure de payer la somme facturée. 

 

ART 8. Paiement par virement bancaire ou par chèque. 

Me contacter

06 66 54 83 28

pasquierclaire7@gmail.com

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